Auteur Sujet: Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft  (Lu 893 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Shalimar

  • Méga Posteur
  • ******
  • Messages: 4 374
  • "Everything happens for a reason"
    • Voir le profil
    • Book Photo
Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« le: samedi 14 septembre 2013, 13:36:50 »
Citer
Le décret n°2013-700 d'application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a été publié le 30 juillet 2013. Ce décret entrera en vigueur le 6 septembre 2013.

Celui-ci donne une nouvelle définition légale aux répliques d'airsoft.


Notice : le décret porte application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. En outre, il procède à la refonte du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, qu'il abroge.

Les articles 1er et 2 de ce décret définissent les différentes catégories d'armes en fonction de leur régime juridique d'acquisition et de détention conformément à la nomenclature européenne fixée par la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, modifiée par la directive 2008/51 du 21 mai 2008.

Section 1 : Définitions :
Article 1

Au sens du présent décret, on entend par :
II. ― Autres armes :
1° Arme à blanc : objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter, arme d'alarme) ;
2° Arme de signalisation : arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout autre projectile ;
3° Arme didactique : arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer les mécanismes internes, sans en modifier le fonctionnement et n'ayant pas subi le procédé de neutralisation ;
4° Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
5° Maquette : reproduction d'arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces ;
6° Munition inerte : munition factice qui ne peut être transformée en une munition active ;
7° Lanceur de paintball : système permettant de propulser de façon non pyrotechnique un projectile destiné à ne laisser sur la cible qu'une trace visualisant l'emplacement de l'impact ;
8° Reproduction d'arme : arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.


Source : FédéGN et LégiFrance
  ...  photographe officielle de l'ASF44     -     Book Photo

Hors ligne Ptitlu

  • Super Posteur
  • *****
  • Messages: 1 704
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #1 le: samedi 14 septembre 2013, 13:39:16 »
J savais que j avais oublié de vous dire un truc .... Merci shali

Hors ligne ares

  • Membres ASF44
  • Super Posteur
  • *
  • Messages: 1 927
  • Rubber band Iraqi
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #2 le: samedi 14 septembre 2013, 15:07:17 »
Donc maintenant on pourra plus se faire engueuler  quand on dit "arme" au lieu de "réplique" ...   :P

En ligne Scrounz

  • Membres ASF44
  • Posteur héroïque
  • *
  • Messages: 5 408
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #3 le: samedi 14 septembre 2013, 20:08:53 »
Chouette :D
Tant que tu rajoutes "factice" derrière!!

Hors ligne Flamby

  • Habitué
  • ***
  • Messages: 172
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #4 le: lundi 16 septembre 2013, 18:03:33 »
+1 Ares

En ligne vigus

  • Membres ASF44
  • Super Posteur
  • *
  • Messages: 2 849
  • Troll dans ta face ! Pouvoir en action !
    • Voir le profil
Re : Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #5 le: lundi 16 septembre 2013, 18:45:09 »
Donc maintenant on pourra plus se faire engueuler  quand on dit "arme" au lieu de "réplique" ...   :P
Citer
Instrument qui sert à attaquer ou à se défendre.
Citer
Une arme est un outil ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.

Serte il y a le mot factice derrière mais quand même je trouve assez moyen d'utiliser le mot "arme", la finalité n'étant pas celle d'un airsofteur.
Le mot réplique quant à lui s'apparente plus au théâtre voir aux œuvres artistiques avec un vieux rapprochement vers ce dernier.
Le mot lanceur semble plus correspondre, mais jusqu'à maintenant, il ne s'apparentait à aucune 'arme' ex : G5 GHK.

Visit Russia, before Russia visit you!

Hors ligne ares

  • Membres ASF44
  • Super Posteur
  • *
  • Messages: 1 927
  • Rubber band Iraqi
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #6 le: lundi 16 septembre 2013, 19:32:38 »
Ouai, je te rejoins la dessus mais, dans un sens une arme à feu est aussi un "lanceur" et une réplique d'airsoft est au départ une réplique d'arme à feu (ou bien une arme à feu "factice") ... Même poids, même taille, même couleur, matériaux ou mécanisme

Donc même si ça dérange l'airsoft aura toujours un lien, même minime, avec les armes

Et je préfère jouer avec une "arme factice" de M4 ou de AK (enfin y a peu de chance...) qu'avec un truc à l'allure bizarre comme au paintball ...
« Modifié: lundi 16 septembre 2013, 19:37:49 par ares »

Hors ligne Djassa

  • Super Posteur
  • *****
  • Messages: 1 010
  • Hit&Run Addict
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #7 le: mardi 17 septembre 2013, 10:35:06 »
Je me dis qu'en cas de contrôle par les forces de l'ordre :
"j'ai dans mon coffre des armes factices" laisse moins d’ambiguïté que "j'ai des répliques d'armes / lanceurs d'airsoft dans mon coffre".

Ça peut éviter les surprises.
Après pour la sémantique, la loi à trancher sur le terme à utiliser dans les documents officiels, pour le reste chacun reste libre d'appeler son arme factice maureen  :siffle:.

Hors ligne Dica

  • Méga Posteur
  • ******
  • Messages: 4 098
  • Cyberpunk ? NOPE : Cyberpute ! Viol d'avatar!
    • Voir le profil
    • Chouette, un topic à pourrir (Casse-Couilles Connards Crew)
Re : Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #8 le: mardi 17 septembre 2013, 11:54:11 »
chacun reste libre d'appeler son arme factice maureen  :siffle:.

 :D ou Gloria, ou Docteur, ou Eve
C'est clair que ça résout le problème de dénomination entre nous. Par contre je me vois mal dire aux gendarmes "Y a Maureen et Gloria dans le coffre. Eve est morte, je lui ai défoncé le nozzle en la démontant trop précipitamment."  :xpdr:

(Lieutenant-Colonel des parenthèses, gourou des allusions sexuelles et accessoirement Saint Patron du parlé creux sans peine)

Hors ligne Bishop

  • Bureau
  • Méga Posteur
  • *
  • Messages: 3 544
  • Animal préhistorique partouzeur de droite
    • Voir le profil
Re : Re : Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #9 le: mardi 17 septembre 2013, 12:00:36 »
Par contre je me vois mal dire aux gendarmes "Y a Maureen et Gloria dans le coffre. Eve est morte, je lui ai défoncé le nozzle en la démontant trop précipitamment."  :xpdr:

 :lol: :lol: :lol: :lol:  :up:


m40a5 VFC - M4 CQB TM - G22 TM - Requin Bite v2

Hors ligne ixio

  • Conseil d'administration
  • Super Posteur
  • *
  • Messages: 2 254
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #10 le: mardi 17 septembre 2013, 12:43:18 »
du coup sa change quelque chose vis à vis des mineurs ? Car les réplique inférieur à 2 joules étaient interdites, mais (aussi bisard que sa puisse paraître) ce n'es pas le cas des armes !

Hors ligne Dica

  • Méga Posteur
  • ******
  • Messages: 4 098
  • Cyberpunk ? NOPE : Cyberpute ! Viol d'avatar!
    • Voir le profil
    • Chouette, un topic à pourrir (Casse-Couilles Connards Crew)
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #11 le: mardi 17 septembre 2013, 13:49:01 »
@Ixio : Non, l'article 1 du décret n°99-240 du 24 mars 1999 est suffisamment précis pour englober cette nouvelle catégorisation comme l'ancienne.

Citer
Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

(Lieutenant-Colonel des parenthèses, gourou des allusions sexuelles et accessoirement Saint Patron du parlé creux sans peine)

Hors ligne RaFaL

  • Membres ASF44
  • Posteur héroïque
  • *
  • Messages: 6 010
  • Delta Operator XC4
    • Voir le profil
Re : Une nouvelle définition légale pour les répliques d'airsoft
« Réponse #12 le: vendredi 22 avril 2016, 10:47:32 »
Nouvelles infos sur la législation sur les armes en cours de discussion à Bruxelles.
Citer
If you would like to find out more about the joint status report from ActionSportGames A/S (ASG) and Cybergun regarding the proposal for amendments of the EU firearms directive you can read the full text right here :
Pour en savoir plus sur le rapport d'étape conjoint d'ASG et de CYBERGUN concernant la proposition d'amendement de l'Union Européenne sur la directive des armes à feu vous pouvez y accéder sur ce lien !

French & English available here : https://drive.google.com/open?id=0B0kN8qfJp-mLbVhYbVp1Q3BTMWM

Source : Spartan Imports battle shot
"Timidi mater non flet"